CanGift offre actuellement quatre types d’adhésion distincts — Or, Argent, Bronze et Membre honoraire à vie. Ces catégories donnent accès à différentes entreprises de vente en gros ayant divers niveaux d’adhésion, qui participent activement à l’industrie du cadeau, des accessoires de mode et de la décoration intérieure, ainsi qu’à des personnes reconnues par le conseil d’administration pour l’ensemble de leurs réalisations.

Toutes les demandes d’adhésion sont soumises à l’approbation du conseil d’administration de CanGift, selon les critères d’admissibilité en vigueur. Les avantages liés à l’adhésion sont attribués en fonction de l’ancienneté.

Les demandes d’adhésion approuvées lors des réunions du conseil d’administration de CanGift sont traitées le premier jour ouvrable du mois suivant la réunion, ce qui permet d’établir l’ancienneté des entreprises membres.

L’année d’adhésion à CanGift s’étend du 1^er novembre d’une année au 31 octobre de l’année suivante. Les membres reçoivent une trousse pour renouveler leur adhésion environ un mois avant la période de renouvellement.

Le paiement du renouvellement de l’adhésion doit être effectué au plus tard le 31 octobre de chaque année. Les formes de paiement acceptées comprennent : 1) un chèque d’affaires correctement imprimé (correspondant au nom de l’entreprise membre imprimé sur la facture CanGift); 2) le paiement en ligne par Visa/MasterCard/American Express.

Les entreprises qui choisissent de ne pas renouveler leur adhésion avant le 1^er novembre sont suspendues et deviennent alors d’anciennes membres.

Celles qui ont laissé leur adhésion expirer entre le 1^er novembre et le 31 octobre de l’année de l’adhésion en cours peuvent demander à être réintégrées, à condition que l’entreprise n’ait pas été vendue.

La réintégration n’interviendra que lorsque l’ancienne membre aura payé la totalité de la cotisation due pour l’année en cours. Après avoir mis à jour son profil et payé les frais appropriés, l’entreprise aura à nouveau accès aux avantages et aux services de l’association. Le montant des cotisations impayées ne sera pas calculé au prorata.

Les entreprises qui détenaient un statut de membre Or avant l’expiration de leur adhésion ne pourront redevenir membres qu’au niveau Argent. Si l’entreprise souhaite exposer au Salon du cadeau et de la maison de Toronto, elle sera invitée à passer au niveau Or — à la seule discrétion du conseil d’administration de CanGift — si un espace est disponible dans la catégorie de produits appropriée.

Les membres Argent et Bronze ne peuvent exposer au Salon du cadeau et de la maison de Toronto.

Après un an, les anciennes adhésions seront résiliées. Les entreprises radiées qui souhaitent adhérer à nouveau à l’Association canadienne du cadeau doivent présenter une nouvelle demande d’adhésion à titre de membre Argent, laquelle devra être approuvée par le conseil d’administration. Si leur demande est acceptée, les membres dont l’adhésion a pris fin se verront attribuer un nouveau numéro d’ancienneté. L’ancienneté de l’adhésion résiliée ne sera pas reportée.

Il incombe aux membres de tenir l’Association canadienne du cadeau (CanGift) au courant de tout changement concernant l’entreprise, y compris les adresses postale et courriel, les numéros de téléphone et de télécopieur. Pour plus d’informations et pour mettre à jour les informations relatives à votre entreprise, veuillez envoyer un courriel à membership@cangift.org .

Changement de nom d’entreprise

Au fil du temps, les entreprises membres peuvent avoir besoin de modifier leur nom. Ces changements peuvent s’appliquer à un nom commercial, à une dénomination sociale ou aux deux. Comme l’adhésion n’est pas transférable, l’association ne reconnaît et n’accepte les paiements que sous le nom de l’entreprise pour laquelle la personne a fait sa demande d’adhésion. Afin de mettre à jour la base de données de CanGift et de faire en sorte que le nouveau nom soit répertorié et reconnu par l’association, une copie du document officiel doit être présentée au Service des adhésions.

• Pour modifier votre nom commercial :

veuillez fournir une copie de l’enregistrement de votre nouveau nom commercial sous votre dénomination sociale actuelle.

• Pour changer de dénomination sociale :

veuillez fournir une copie de la modification aux statuts attestant du passage de votre dénomination sociale actuelle à une nouvelle dénomination sociale.

• Pour changer à la fois votre nom commercial et votre dénomination sociale :

veuillez fournir une copie de la modification aux statuts attestant du passage de votre dénomination sociale actuelle à une nouvelle dénomination sociale, ainsi qu’une copie de l’enregistrement du nouveau nom commercial, sous votre nouvelle dénomination sociale.

1. ACHAT D’UNE ENTREPRISE MEMBRE

Il arrive qu’une personne ou une société acquière une partie d’une entreprise membre. Le règlement de l’Association canadienne du cadeau stipule que l’adhésion à l’association est incessible, sauf dans certaines situations décrites ci-dessous. Sous réserve de critères établis de longue date, la question de savoir si l’adhésion et l’espace de kiosque peuvent être transférés à la partie acheteuse dépendra de la politique de CanGift.

2. ACHAT D’UNE PORTION D’UNE ENTREPRISE MEMBRE

Lorsqu’une portion de l’entreprise membre est achetée, tant que la partie vendeuse existante continue de satisfaire aux critères d’adhésion et ne renonce pas à son statut de membre, la partie acheteuse ne peut acquérir le statut de membre du fait de l’achat dans ces circonstances. Si celle-ci achète une portion d’une entreprise membre et que la partie vendeuse reconnaît par écrit qu’elle renonce à son statut de membre (ainsi qu’à l’espace de kiosque dont elle jouissait dans le cadre de ses privilèges de membre), l’Association canadienne du cadeau ne s’opposera pas à ce que la partie acheteuse reprenne le statut de membre de la partie vendeuse, y compris la jouissance de l’espace de kiosque.

3. ACHAT DE LA TOTALITÉ D’UNE ENTREPRISE MEMBRE

L’achat d’une entreprise membre peut être effectué au moyen d’une acquisition d’actions ou de l’achat de la quasi-totalité des actifs de l’entreprise.

a) Achat d’actions

Lorsqu’un particulier, une entreprise individuelle, une société de personnes ou une entreprise acquiert le contrôle d’une entreprise membre de CanGift au moyen de l’achat d’actions, il s’agit uniquement d’un transfert du contrôle et rien ne change en ce qui concerne l’adhésion. L’entreprise est toujours membre et, si elle a bénéficié d’un espace d’exposition, elle continuera tout simplement à l’utiliser ou à en profiter. CanGift n’est pas concernée par l’achat ou la vente privée d’actions d’une entreprise membre. Il incombe à la partie vendeuse d’informer CanGift des nouvelles coordonnées de la principale personne-ressource et de l’achèvement de la transaction immédiatement après la conclusion de la vente.

b) Achat d’actifs

Lorsqu’un particulier, une entreprise individuelle, une société de personnes ou une entreprise acquiert la quasi-totalité de l’entreprise membre sur une base de continuité des activités (c.-à-d. sans achat d’actions), que la partie vendeuse soit une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société, les mêmes règles que celles décrites au paragraphe 2 s’appliquent.

4. FAILLITE ET INSOLVABILITÉ

Le règlement de l’Association canadienne du cadeau stipule clairement à l’article 3.7 « Résiliation de l’adhésion — Les droits d’une entreprise membre deviennent caducs et cessent d’exister lorsque l’adhésion prend fin pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a) dans le cas de l’adhésion d’une personne morale ou d’une entreprise commerciale, la personne morale ou l’entreprise est dissoute, fait l’objet d’une requête de mise en faillite, ou devient insolvable (au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada et sans restreindre le terme “insolvable” à une personne en état d’insolvabilité) ».

Les membres sont encouragées à communiquer immédiatement avec membership@cangift.org, si des éclaircissements sont nécessaires.

AUTRES CIRCONSTANCES

Lorsque survient une situation qui n’est pas couverte par ce qui précède, l’Association canadienne du cadeau se réserve le droit — par l’entremise de son conseil d’administration — d’évaluer la situation et de déterminer une résolution équitable quant au statut de l’entreprise membre et au droit à l’espace d’exposition.

Toutes les décisions seront prises en fonction de ce que le conseil d’administration considère comme étant dans l’intérêt supérieur de l’Association canadienne du cadeau et de ses salons.

L’association souhaite décourager l’acquisition d’entreprises membres principalement dans le but d’acquérir l’espace de kiosque de la partie vendeuse. Par conséquent, on s’attend à ce que, dans la plupart des cas, l’adhésion de l’entreprise vendeuse soit poursuivie par la partie acheteuse. Si l’Association canadienne du cadeau détermine que l’achat de l’entreprise membre était, en fait, motivé principalement par le désir d’acquérir son espace d’exposition, l’association se réserve le droit, par l’intermédiaire du conseil d’administration, de reprendre l’espace ainsi acquis et de le mettre à la disposition d’autres membres qui ont plus d’ancienneté au sein de l’Association canadienne du cadeau.

Remarque : Immédiatement après une transaction éventuelle d’achat ou de vente, les documents suivants doivent être communiqués à CanGift :

• le contrat d’achat sur lequel doivent figurer les nouvelles coordonnées;
• l’état du passif actuel de la partie vendeuse.

Une fois que l’information relative à une vente ou un achat éventuels est fournie à l’Association canadienne du cadeau, elle sera examinée afin de déterminer si tous les critères de l’association ont été respectés. Si les renseignements fournis à CanGift ne sont pas conformes aux exigences soulignées ci-dessus et que l’avocat de l’association est appelé à déterminer si la vente est conforme aux règlements de CanGift, la partie vendeuse peut être responsable des frais juridiques de l’association.

CanGift avertira l’entreprise concernée, dans l’éventualité où elle doit recourir aux services d’un avocat pour examiner les documents. Si l’association reçoit des documents concernant la vente d’une entreprise membre à la veille de la tenue du Salon cadeau et de la maison de Toronto, tous les efforts seront déployés pour accélérer le processus, mais il ne sera peut-être pas possible de s’assurer que la partie acheteuse disposera d’un espace de kiosque avant le prochain Salon du cadeau et de la maison de Toronto.

VENTE OU ACHAT D’UNE ENTREPRISE MEMBRE — TÉLÉCHARGER LE PDF Notez : En anglais seulement.

CanGift exige que ses membres adhèrent au présent Code de déontologie, qui a été adopté par son conseil d’administration. En tant que membre de l’association, vous acceptez d’observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité dans la conduite de vos affaires, en :

• Veillant à ce que votre conduite et celle de votre personnel ne reflètent pas négativement l’association ou ses membres;
• Respectant les droits et privilèges de toutes les parties associées à CanGift, conformément au présent code et en s’efforçant de rehausser l’image, la réputation et le prestige de l’association ou de ses membres.
• Si vous exposez aux salons de CanGift, vous devez respecter la réglementation énoncée dans les modalités et règlements des exposants.
• Les relations avec le personnel de CanGift et tous les intervenants seront toujours empreintes de professionnalisme, de respect et de courtoisie.
• Les membres qui ne respectent pas ces critères peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de leur adhésion, à la seule discrétion du conseil d’administration

Critères relatifs aux produits admissibles pour les membres de CanGift

Pour devenir membre de CanGift et conserver le statut de membre en règle, les entreprises doivent répondre à des critères bien établis. Elles doivent premièrement fournir des produits en gros à des détaillants liés à l’industrie et, deuxièmement, répondre aux critères d’admissibilité des produits qui ont été établis, examinés et révisés par le conseil d’administration de CanGift.

Ces critères ont récemment fait l’objet d’une révision et de modifications. Une liste détaillée des produits admissibles ou non aux fins d’adhésion ou d’exposition au Salon du cadeau et de la maison de Toronto et au Salon du cadeau et de la maison de Alberta peut être consultée. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Notez : En anglais seulement.